Promotion interne - technicien de police technique et scientifique

Le technicien de police technique et scientifique peut être nommé, au choix, au grade de technicien principal (après inscription sur un tableau d’avancement, s’il justifie d’un an d’ancienneté dans le 6ᵉ échelon de son grade et comptabilisant au moins 5 ans de services effectifs dans son corps).

Le technicien principal de police technique et scientifique peut être nommé, au choix, au grade de technicien en chef (après inscription sur un tableau d’avancement, s’il justifie d’un an d’ancienneté dans le 6ᵉ échelon de son grade et comptabilisant au moins 5 années de services effectifs dans son corps).

Les techniciens de police technique et scientifique peuvent être nommés, au choix, au grade d’ingénieur (après inscription sur une liste d’aptitude, s’ils justifient au 1^er janvier de l’année des nominations de 9 ans de services effectifs dans leur corps).

Le technicien de police technique et scientifique peut accéder par examen au grade de technicien principal (s’il a atteint le 6ᵉ échelon de son grade et comptabilisé au moins 3 ans de services effectifs dans son corps).

Le technicien principal de police technique et scientifique peut accéder par examen au grade de technicien en chef (s’il justifie d’un an d’ancienneté dans le 6ᵉ échelon de son grade et comptabilisé au moins 3 ans de services effectifs dans son corps).

La jurisprudence Perrier du Conseil d’État du 2 décembre 1991 précise que les agents remplissant les conditions d'ancienneté au lendemain de la date à laquelle elles doivent être observées sont réputés les réunir.

En application des articles 2 et 3 du décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État, il convient de prendre en compte l'information suivante : les agents qui étaient déjà promouvables en 2022 ou le seraient devenus en cours d'année 2023, peuvent s'inscrire aux examens professionnels de technicien principal ou technicien en chef organisés au titre de l'année 2024.

L'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal est ouvert aux techniciens de police technique et scientifique de la police nationale justifiant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle l'examen est organisé, de trois années de services effectifs, dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

"Peuvent candidater les fonctionnaires ayant au moins atteint le 6e échelon du grade de technicien de police technique et scientifique et justifiant au 31 décembre 2024 d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau" (article 25 I. 1° du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à  divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État).

Si vous avez des difficultés pour vous inscrire en ligne, vous pouvez obtenir une version papier du dossier d'inscription auprès des SGAMI/SGAP de votre zone. La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ou les secrétariats généraux pour l'administration de la police est fixée au 19 janvier 2024 à minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi).

Les candidats admis à concourir reçoivent par voie électronique sur leur espace candidat une convocation nominative indiquant la date, l'heure et le lieu des épreuves ainsi que les différentes consignes relatives au bon déroulement de ce recrutement.

Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation sur leur espace candidat au plus tard dix jours francs avant la date des épreuves de l'examen professionnel doivent se rapprocher sans délai du SGAMI/SGAP dont ils dépendent géographiquement.

Les épreuves d'admissibilité ont lieu le 5 mars 2024 dans les centres d’examen mis en place par les secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et par les secrétariats généraux pour l’administration de la police. Et en raison du décalage horaire, elles ont lieu le 6 mars  2024, dans le centre d’examen mis en place par le secrétariat général pour l’administration de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna.

Seuls les candidats déclarés admissibles doivent renvoyer leur dossier RAEP en 2 exemplaires, au plus tard le 23 avril 2024 (cachet de la poste faisant foi). 

L'épreuve orale d'admission débutera à partir du 21 mai 2024 et se déroulera en métropole pour tous les candidats.

Peuvent candidater les agents appartenant au corps des techniciens police technique et scientifique (PTS) détenant le grade de technicien principal et justifiant d'au moins un an dans le 6^ème échelon de ce grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps cadre d'emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau conformément au décret 2009-1388.

L'épreuve d'admissibilité de sélection des dossiers RAEP (reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour l'examen professionnel) par le jury débutera à partir du 5 février 2024.

L'épreuve orale d'admission débutera à partir du 02 avril 2024 et se déroulera en métropole pour tous les candidats.

La date limite de dépôt des dossiers (inscription et RAEP) est fixée au 15 décembre 2023 (cachet de la poste faisant foi).

Sous réserve de remplir les conditions spécifiques d’accès, les techniciens peuvent postuler, sans condition de diplôme, aux concours internes de :

• technicien principal ou d’ingénieur de police technique et scientifique ;
• attaché d’administration  ;
• officier ou de commissaire de police...

Des préparations à ces concours sont proposées en interne en consultant le site intranet de l'Academie de police (ADP), rubrique "concours et examens".

Les techniciens peuvent également candidater au 3ᵉ concours de technicien principal de police technique et scientifique (sous réserve de remplir les conditions spécifiques d’accès).