Mentions légales

Mentions légales et conditions d'utilisation du site

Informations éditoriales

Le site https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr est édité et géré par le Service d’information et de communication de la police nationale (SICOP) de la direction générale de la police nationale, situé Place Beauvau 75 008 Paris.

Directeur de la publication : Louis Laugier – directeur général de la police nationale

Hébergement, gestion et suivi du site

Hébergement :

Avenir Télématique
21 Avenue de la Créativité
59650 Villeneuve d’Ascq
https://www.ate.info

L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par l’ensemble des directions et services de la police nationale, sous le pilotage du Service d’information et de communication de la police nationale.

Droits de reproduction des contenus mis en ligne

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus du site https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr sont publics et peuvent être reproduits librement sous conditions :
    • le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
    • la citation de la source ;
    • la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute utilisation à des fins commerciale ou publicitaire est interdite.

Créations graphiques - Crédits photographiques – Vidéos

Toute manipulation des photographies et vidéos (recadrage, retouche, montage, trucage…) est interdite sans l’accord préalable du ministère de l’Intérieur.

Tout usage contraire aux lois et règlements pouvant porter atteinte à l’ordre public, à l’intégrité des personnes et des biens, engagera des poursuites judiciaires.

Pour toute demande, contactez par courrier électronique :

  • créations graphiques : sicop-studio-graphique[at]interieur.gouv.fr ;
  • crédits photographiques : sicop-studio-graphique[at]interieur.gouv.fr ;
  • vidéos : videastes-sicop[at]interieur.gouv.fr

Création de liens vers le site

La mise en place de liens vers le site https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable, toutefois la mention explicite de la direction générale de la police nationale dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée.

Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.

La direction générale de la police nationale se réserve le droit de demander la suppression de liens vers des sites dont l’objet seraient non conformes à l’objet de son site.

Consultation et téléchargement des documents

La direction générale de la police nationale diffuse ses publications et formulaires Cerfa au format PDF.

Le Référentiel Général d'Interopérabilité V 2.0. en vigueur pour les administrations françaises précise que le PDF est un langage de description de pages dont la spécificité est de préserver la mise en forme d’un fichier – polices d'écritures, images, objets graphiques, etc. – telle qu'elle a été définie par son auteur, et cela quels que soient le logiciel, le système d'exploitation et le matériel utilisés pour l’imprimer ou le visualiser. La version 1.7 du standard est recommandé.

Ce référentiel dispose en outre que le PDF/A-1 est une version standardisée du PDF. Son usage est très répandu pour conserver et échanger des documents numériques, sur le long terme. Le format PDF/A-1 est fidèle aux documents originaux : les polices, les images, les objets graphiques et la mise en forme du fichier source sont préservés, quelles que soient l'application et la plate-forme utilisées pour le créer.

Pour lire le format PDF, plusieurs lecteurs libres et gratuits existent. Le site http://pdfreaders.org/  les recense en fonction du système d'exploitation que vous utilisez (Windows, Mac OS,...).

Avertissements

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La direction générale de la police nationale se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Des liens vers d’autres sites publics ou privés sont proposés, ces derniers n’engagent pas la responsabilité de la direction générale de la police nationale.

Accès au site

La direction générale de la police nationale ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr. Toutefois, la direction générale de la police nationale se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité au site et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeure (panne, intention technique de maintenance).

Sa responsabilité ne pourrait être engagée.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le délégué ministériel est joignable par mail : delegue-protection-donnees[@]interieur.gouv.fr

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.