Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)
Dépendant du ministère de l’Intérieur, le SSMSI est le service statistique en charge de la sécurité intérieure, placé sous l’autorité conjointe du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale.
Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure est dirigé par Christine Gonzalez-Demichel.
Composition et fonctionnement du SSMSI
Le SSMSI compose avec l'Insee (institut national de la statistique et des études économiques) et 15 autres services statistiques ministériels le service statistique public (SSP) coordonné par l’Insee, chacun réalisant les opérations statistiques dans son domaine de compétence. Le service statistique public (SSP) est défini par la loi française n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.
Comme les autres membres du service statistique public, le SSMSI respecte un certain nombre de règles visant à maintenir la confiance dans les informations produites et diffusées, en particulier indépendance professionnelle, fiabilité, neutralité, qualité des processus, méthodologie solide, accessibilité. Son programme de travail fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des utilisateurs au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS). Son activité est évaluée par l'Autorité de la statistique publique (ASP).
Les missions du service statistique ministériel de la sécurité intérieure
Créé fin 2014, le SSMSI a pour mission de produire et de mettre à disposition du grand public et des services du ministère des statistiques et des analyses sur la sécurité intérieure et la délinquance :
- élaborer, diffuser et publier à destination du grand public de la statistique publique dans les domaines de la sécurité intérieure. L’espace internet Interstats est le vecteur principal de diffusion de ces informations. La cheffe du service est la seule responsable, technique et éditoriale, des informations et des données qui y sont publiées, ainsi que de leurs dates de publication, conformément aux prescriptions du code des bonnes pratiques de la statistique européenne promulgué en 2005 par la Commission européenne et reconnu par un règlement européen de 2009 (n° 223) ;
- assister les administrations de la police et de la gendarmerie dans l’accomplissement de leurs missions, par un éclairage statistique sur la délinquance, son contexte et l’impact des politiques publiques. Ceci se traduit par la production de notes d’analyses, d’indicateurs statistiques et de tableaux de bord à destination des cabinets, des directions centrales et des services locaux de ces deux administrations, ainsi que du cabinet du ministre.
Ainsi, le SSMSI rassemble, analyse et valorise les données statistiques utiles pour définir, contextualiser, territorialiser, piloter et évaluer les politiques de sécurité. Il contribue à l’étude des évolutions statistiques de l'ensemble du processus pénal, des faits constatés par les décisions de justice, de l'exécution des peines et des sanctions pénales ainsi que de la récidive.
Enfin, il constitue l’autorité nationale pour la production des statistiques européennes dans les domaines de la sécurité intérieure. Le SSMSI est reconnu par Eurostat comme "ONA" (Other National Authority) responsable au côté des instituts nationaux de statistiques "du développement, de la production et de la diffusion des statistiques européennes".
Pour mener à bien ces missions, le SSMSI s’appuie sur deux catégories de données qui se complètent et s’enrichissent :
- les données issues des fichiers administratifs résultant des missions exercées par la police et la gendarmerie nationales (enregistrements ou révélations d’actes de délinquance, signalements,...) ;
- les données résultant d’enquêtes statistiques, en premier lieu les enquêtes de victimation qui permettent de compléter les faits de délinquance enregistrés, car les victimes d’infractions ne déposent pas toujours plainte.
Toutes les publications du SSMSI sont disponibles et téléchargeables en ligne sur son site Internet.