Le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS)
Le SNEAS est chargé des enquêtes de sécurité au ministère de l’Intérieur.
Le service national des enquêtes administratives de sécurité est dirigé par Julien Dufour (avril 2022).
Créé en avril 2017 au plus fort de la vague d’attentats qui ont frappé la France, c'est un service de police à compétence nationale et à dimension interministérielle qui relève du directeur général de la police nationale.
Les missions du service national des enquêtes administratives de sécurité
La prévention du terrorisme, des atteintes à la sécurité, à l'ordre public et à la sûreté de l'État par la réalisation d’enquêtes administratives destinées à vérifier que le comportement de personnes physiques ou morales n'est pas incompatible avec l'autorisation d'accès à des sites sensibles ou l'exercice de missions ou fonctions sensibles.
Ses champs d’action, définis par le Code de la sécurité intérieure :
- emplois participant à l’exercice des missions de souveraineté de l’État ;
- organismes et points d’importance vitale ;
- transports publics ; emprises portuaires et aéroportuaires ;
- armes et explosifs ;
- protection internationale et grands évènements, tels les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Le service est structuré en divisions d’enquêtes spécialisées : sécurité de l’État et lieux protégés au niveau de l’échelon central d’Angers (49), Jeux olympiques sur le site de Nanterre (92).
L’identification des profils à risque et la détection des menaces internes
Le service traite un million d’enquêtes de sécurité par an. Il met en œuvre une doctrine de sécurité déclinée des articles du Code de la sécurité intérieure. Il analyse les éléments issus de procédures judiciaires et des services de renseignement des 1er et 2e cercles. Il identifie les comportements incompatibles avec l’accès à un site sensible ou une fonction, qu’ils soient liés à une radicalisation politique ou religieuse, à des troubles à l’ordre public, ou des antécédents judiciaires.
L’enquêteur-analyste de sécurité, pièce maîtresse du dispositif d’investigation
L’enquêteur-analyste de sécurité est chargé de détecter les menaces, de forger une appréciation objective du comportement de l’individu-cible, et d’analyser le risque qu’il peut représenter. La méthodologie est normée. Chaque enquête retrace un parcours individuel ; l’enquêteur-analyste de sécurité en évalue chacune des étapes. Il en extrait les faits pertinents, ceux qui permettront de mettre à jour une radicalisation ou un profil délinquant. Policier, gendarme, administratif titulaire ou contractuel, il doit faire preuve d’objectivité et de discernement. Aimer creuser les dossiers, chercher l’information ou plonger dans des pièces de procédures judiciaires sont les qualités requises.