L'inspection générale de la police nationale (IGPN)

• Promouvoir l’ouverture et la transparence, par la présence de non policiers en son sein, l’organisation d’action de communication externe et l’accès direct qu’elle offre au public ;
• Assurer le pilotage de la fonction pré-disciplinaire ;
• Conduire des inspections, des études et des audits internes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police de Paris ;
• Assurer le pilotage et la coordination du contrôle interne dans la police nationale en vue de maîtriser les risques liés à l’exercice quotidien de l’activité de police ;
• Conseiller les responsables de terrain dans les domaines du management et de l’organisation interne, soit dans le cadre de la conduite de réformes au sein des structures ;
• Diligenter des enquêtes judiciaires et administratives.

Pour ce faire, l’IGPN dispose d’une division nationale des enquêtes, de 8 délégations (Lille, Metz, Paris, Rennes, Lyon, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France) ainsi que d’un bureau à Nice. Les enquêtes judiciaires sont conduites d'initiative ou sur instruction, à la demande de l'autorité judiciaire (procureur de la République ou juge d'instruction). Les enquêtes administratives sont quant à elles menées sur instruction des autorités administratives (ministre de l'Intérieur, directeur général de la police nationale, préfet de police de Paris et directeur général de la sécurité intérieure) ou d'initiative si les faits donnent lieu également à une enquête judiciaire.

Dans sa démarche d’amélioration du lien entre la police et la population, et outre de la possibilité de déposer plainte, l’inspection a mis en place un service administratif proposé à l’usager : la plate-forme de signalement de l’IGPN. Cette dernière est accessible sur Internet via un formulaire en ligne et est ouverte à toute personne victime ou témoin d’un comportement susceptible de mettre en cause un agent de la police nationale.

Il s'agit ainsi de recueillir les signalements, de les analyser de manière rigoureuse et cohérente et d'en tirer toutes les conséquences. Cette plate-forme ne constitue ni un service de plainte, ni un service d’enquête, ni un service d’urgence. Les signalements ont simple valeur de renseignement : ils ne constituent en aucun cas une plainte sur le plan juridique.

Les signalements sont, le plus souvent, réorientés vers la direction d’emploi compétente. Pour les plus sensibles, ils sont étudiés par une délégation de l’IGPN voire, par le parquet compétent, dès lors que la connaissance d’un crime ou d’un délit est acquise. L’usager est, dans tous les cas, destinataire d’un accusé de réception qui peut être, le cas échéant, agrémenté de conseils ou recommandations.

Par ailleurs, l’inspection dispose également d’une plate-forme dénommée « SIGNAL-DISCRI » destinée à l’ensemble des agents de la police nationale. Ce dispositif interne d’alerte et d’écoute a pour vocation de prévenir et de lutter contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes, et de promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle dans la police nationale.