La direction nationale de la police aux frontières (DNPAF)

La sous-direction des frontières est chargée de garantir la qualité et l'efficience du contrôle frontière sur les points de passage frontaliers (PPF), en métropole, et les points de passage contrôlés (PPC), en outre-mer, dont la PAF a la responsabilité, en application des dispositions contenues dans les accords de Schengen ainsi que dans la réglementation nationale. Elle veille à l'application des règles nationales, à l'élaboration desquelles elle contribue, pour l'accès au territoire français.

Elle a aussi la charge de contrôler la mise en œuvre des mesures de sûreté destinées à assurer la protection des infrastructures et moyens de transport contre tout acte illicite.

La sous-direction de la rétention, de l'éloignement et des procédures lutte contre l'immigration irrégulière. Elle en assure le suivi, l'analyse et la coordination opérationnelle nationale. Elle conçoit et organise les opérations de dimension nationale. Elle assure la coordination et la mise en œuvre des mesures d'éloignement forcé des étrangers en situation irrégulière (ESI). Elle dispose à ce titre d'une unité dédiée aux escortes internationales : l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention (UNESI).

Elle assure également le chef de filât de la lutte contre la fraude documentaire et à l'identité pour l'ensemble des directions et services de la police nationale.

La sous-direction du soutien et du pilotage territorial pilote le contrôle de gestion et le contrôle interne financier.

Elle assure le pilotage des services territoriaux de métropole et d'outre-mer de la filière police aux frontières, en veillant à leur efficacité et efficience dans leur organisation et fonctionnement.

Elle assure la gestion des emplois et des compétences des agents de la filière PAF, veille à l'élaboration et au suivi des formations métier PAF, élabore la doctrine et les méthodologies applicables aux métiers PAF, assure les missions d'audit et de contrôle interne des services PAF.

Le département du numérique assure le développement d'une stratégie en matière de projets numériques au bénéfice de la direction nationale et des services de la filière PAF, en lien avec le service de la transformation numérique de la police nationale (gestion des matériels informatiques, soutien informatique aux agents, conseil informatique et libertés, etc).

Le groupement aérien et maritime de la police nationale est chargé de conseiller le directeur général de la police nationale en matière de sécurité aéronautique. Il assure la gestion opérationnelle des moyens aériens de la direction générale et leur coordination. Il apporte un avis technique sur la faisabilité des missions aériennes (éloignement, lutte contre l'immigration irrégulière, autres missions de police) et est chargé d'animer la chaîne de sécurité aérienne.

Il assure, pour la direction générale, le rôle d'autorité référente en matière de drones et de lutte anti-drones.

La direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens exerce son activité sur l'emprise des aérodromes de Paris Charles De Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly. Elle y exerce des missions de police judiciaire, sous réserve des prérogatives conférées à la gendarmerie des transports aériens notamment.

Elle accomplit les missions de la DNPAF et, à cet effet, veille tout particulièrement à l'application des textes nationaux et européens relatifs à la circulation transfrontière, au séjour des étrangers en France et à la sûreté des moyens de transport aériens.

Elle assure aussi, dans les secteurs définis par arrêté, l'ensemble des missions dévolues à la police nationale en matière de sécurité et paix publique, de maintien de l'ordre, de renseignement, d'information.

L'office de lutte contre le trafic illicite de migrants est le chef de file au niveau national de la lutte contre le trafic de migrants et exerce ses missions en lien avec le ministère de la Justice, le ministère des Armées, le ministère chargé de l'économie et des finances, le ministère chargé du travail, et les organismes sociaux compétents. Il préside à ce titre tous les trois mois un conseil d'orientation réunissant l'ensemble des services de ces administrations impliqués dans la lutte contre le trafic de migrants et élabore dans ce cadre une doctrine nationale, un état de la menace et un plan annuel national d'action.

L'OLTIM a en charge la répression des filières d'immigration irrégulière d'entrée, de séjour et de circulation sur le territoire national, du démantèlement des structures organisées employant des étrangers sans titres, des officines de faux documents liés à ces activités ainsi que de l'identification des flux illicites générés par ces trafics et la saisie des avoirs criminels. Il dispose d'antennes et de détachements, sur lesquels il exerce une autorité fonctionnelle.

En outre-mer, les services territoriaux de la police aux frontières (STPAF) sont organiquement rattachés à une direction territoriale de la police nationale (DTPN). Par exception, le service de la police aux frontières de Saint- Pierre et Miquelon est organiquement rattaché à la DNPAF puisqu'il constitue le seul service de la police nationale implanté sur ce territoire ultra-marin, ce qui ne permet pas d'y créer une DTPN.

L'état-major de la DNPAF, ayant dans ses fonctions la prise en compte des problématiques ultra-marines de la filière PAF, exerce une autorité hiérarchique sur le service de la police aux frontières de Saint-Pierre et Miquelon.