Quelles sont les différences entre la police nationale et la douane ?

Tout comme la police nationale et la gendarmerie nationale, la douane a en charge la protection du territoire et des citoyens mais également, celle des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires (mobilisation contre les trafics de stupéfiants, de contrefaçons, de tabacs, d’armes, lutte contre le terrorisme et le financement des activités criminelles, lutte contre les menaces environnementales, sanitaires et protection du consommateur, des patrimoines culturels et naturels).

Grâce à sa connaissance approfondie des flux internationaux qui lui permet de protéger notre territoire aux côtés des autres forces de sécurité, elle soutient également l'économie nationale et les entreprises françaises. Elle perçoit chaque année environ 13% des recettes de l’État, conseille des entreprises, et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire. En plus des codes habituels (code civil, code pénal, code de santé publique ,etc,), les douaniers s’appuient également sur le code des douanes. Ils peuvent intervenir sur l’ensemble du territoire national, terrestre et maritime.

Il n'existe pas de passerelle spécifique entre la police nationale et la douane. Seuls le détachement et l'intégration directe sont possibles. C'est l'administration d'accueil qui examine si les conditions d'intégration directe sont remplies. En savoir plus sur : le détachement / l'intégration directe (service-public.fr).

Si policiers et douaniers dépendent de ministères différents, leur coopération sur le terrain et lors d'enquêtes reste régulière et essentielle. Aéroports, péages, gares, sont autant d’endroits où policiers et douaniers travaillent ensemble.

Il existe par exemple dix centres de coopération policière et douanière (CCPD) aux frontières hexagonales qui rassemblent policiers, douaniers et gendarmes français, et leurs homologues étrangers.

Les CCPD sont à la disposition de l'ensemble des services chargés de missions de police et de douane en vue de favoriser le bon déroulement de la coopération transfrontalière, et notamment la lutte contre l'immigration irrégulière, la délinquance frontalière, la prévention des menaces à l'ordre public et les trafics illicites.

D’autres domaines sont également proches des missions de certains policiers. Travailler dans le renseignement est possible en douane : disposant de pouvoirs spécifiques définis par le code des douanes, la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) exerce son activité sur l'ensemble du territoire douanier national. La DNRED est depuis 2008 l'un des six services de renseignement de la Communauté française du renseignement. Elle est, avec TRACFIN, l'un des deux services de renseignement du ministère de l'Économie.

Extrait du manuel sur la coopération douane-police de 2018 édité par Interpol : « La police et la douane ont un intérêt mutuel à lutter contre la fraude et le trafic illicite. Les deux institutions partagent le but commun de prévention, de détection et de recherche des activités criminelles, ainsi que de l’application de dispositions législatives et réglementaires spécifiques relevant de leurs domaines de responsabilité respectifs ». 

Un exemple de cette coopération, le programme « Global Shield » de l’ONU et INTERPOL : policiers et douaniers collaborent depuis plus de dix ans à la surveillance de mouvements licites des produits chimiques et autres composants les plus courants qui pourraient être utilisés pour fabriquer des engins explosifs improvisés (EEI) et à en empêcher le trafic et le détournement illicite. En savoir plus (site de l’organisation mondiale de douanes).