Formulaire d'inscription à la newsletter de la police nationale

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au règlement général sur la protection des données (RGPD), le responsable du traitement, la police nationale met en œuvre le traitement « newsletter de la police nationale » qui vise aux finalités suivantes : diffusion d'actualités de la police nationale. 

Ce traitement a pour base de licéité l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la police nationale. Il collecte les catégories de données suivantes : données d’identification des personnes (identité, adresse mail).

Ces données sont conservées pour une durée de 3 ans sur les serveurs de Brevo.

Elles ne sont accessibles qu’aux personnes suivantes : la police nationale et l’hébergeur (Brevo). Mention est faite des données obligatoires sur le formulaire avec un astérisque. La non-fourniture des données obligatoires entraîne l’impossibilité d’adresser le formulaire au service concerné.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, vous devez vous adresser à : Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer, direction générale de la police nationale - service information et communication de la police nationale (SICoP) Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08 - en joignant une copie de votre pièce d’identité. Il est possible également d'adresse un mail à sicop[at]interieur.gouv.fr Le service répondra par le même canal que celui de l'utilisateur.

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Le responsable du traitement peut toutefois refuser cette opposition s’il dispose de motifs légitimes et impérieux. Ce droit s’exerce de la même manière. Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75 334 Paris cedex 07).